Conditions générales de vente

I - Termes et conditions

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après nommée « CGV ») ont pour objet d’informer tout client (ci-après nommé “le client”) achetant un tirage original ou une reproduction ou un calendrier ou un voyage photo et workshop, sur les conditions et modalités avec lesquelles Axel Azni Photography (ci-après nommé “le photographe”) procède à la vente et à la livraison des photographies et calendriers, et de définir les droits et obligations de chacune des parties.

Seules les conditions particulières éventuellement énoncées dans un devis, et les présentes CGV règlementent les conditions de vente proposées par le photographe. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du client.

1 – APPLICATION

Tout achat de photographie originale ou reproduction ou de calendrier ou d’un voyage photo et workshop confié à Axel Azni Photography, dont le n° SIRET est 82336246200017, est soumis aux présentes CGV. L’acceptation du devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le client et le photographe, et figurant sur le devis devenu ferme et définitif, prévaloir sur les présentes CGV. Le photographe se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’achat de la ou des photographies, elles sont également adressées avec le devis par mail au client avant que celui-ci n’effectue son règlement, lequel vaut acceptation définitive et sans réserve des conditions mentionnées.

2 – PRODUITS

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à la vente de tirages originaux ou reproductions des photographies de Axel Azni Photography, des calendriers et des prestations en ligne (workshops).

3 – PRIX

Le montant des photographies originales ou reproductions est exprimé en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur ce type de produit.

Le montant comprend :

• La ou les photographies dans les conditions préalablement entendues entre le client et le photographe (originale ou reproduction, papier seul ou contre-collage, laminage ou non…)

Le montant ne comprend pas :

• Les frais de port

• Les éventuelles assurances

Les tarifs sont révisables à tout moment. Seul le tarif indiqué sur le site internet au moment de la commande est définitif.

4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement de la totalité de l’achat est dû dès la commande effectuée, et dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de commande. Ce paiement peut être effectué par virement bancaire, espèces ou chèques.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros.

5 – ANNULATION

5.1 – Annulation de la part du client :

Pour les annulations reçues avant l’impression des photographies, le montant versé sera intégralement remboursé.

Pour les annulations reçues après l’impression des photographies, le montant ne sera pas remboursé, quel que soit le motif de l’annulation.

5.2 – Annulation de la part du photographe :

En cas d’incapacité physique ou matérielle, le photographe se réserve le droit d’annuler une commande. L’annulation pourra alors donner lieu à un remboursement des montants versés par le client ou à l’émission d’un avoir, d’un montant correspondant à la somme versée lors de la commande, valable 12 mois.

Les éventuels frais engagés de la part des clients pour la commande (frais d’envoi du paiement : virement, poste…) ne seront pas remboursés par le photographe.

6 – RESPONSABILITÉ

Le photographe s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement de l’échange, de la commande à la réception.

En revanche, le photographe n’assumera pas la responsabilité des services qu’il ne peut contrôler (prestataire de services, transport, etc.). En aucun cas le photographe ne sera tenu responsable des incidents ou évènements imprévisibles et extérieurs à lui-même, coûts additionnels, dommages matériels, pertes, vols, retards et/ou pertes économiques causés par des tiers.

7 – FORCE MAJEURE

Le photographe ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte subit par le client pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de remplir ses engagements.

8 – CONFIDENTIALITÉ

L’ensemble des informations communiquées par le client lors de la commande et paiements, reste confidentiel et le photographe s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée. En conséquence de quoi le photographe s’engage à ne pas céder, sous aucune forme ou condition, ces informations à des tiers. Il est rappelé que le client dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

9 – NULLITE

Si l’une des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

10 – RECLAMATION

Toute réclamation de la part d’un client doit être formulée dans les trois jours suivant la réception de la commande. La responsabilité du photographe est limitée à la valeur de la prestation qu’il a fournie au client.

11 – JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit Français. A défaut de résolution amiable, en cas de contestation de termes du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attribution de compétence aux Tribunaux de Paris pour l’interprétation et l’exécution du contrat et de ses suites.

II - Termes et conditions des Voyages photo

1 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

La visite dépend toujours des conditions météorologiques, Cela étant dit, il existe de nombreuses autres options au cas où le plan A échouerait. Le plan B pourrait très bien s'avérer encore meilleur.

2 - POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

2.1 - L’acompte est remboursable* dans les situations suivantes :

• Le circuit n'est pas complet au moment de l'annulation

• La tournée est complète, mais nous avons réussi à trouver un remplaçant

*Axel Azni Photography a le droit de déduire des frais de service de 100€.

2.2 - Politique de remboursement concernant le paiement intégral (qui est obligatoire 60 jours avant le début de la tournée) :

• Entièrement remboursable lorsque vous trouvez un remplaçant moins des frais de service éventuels de 100€

• Des frais de service seront facturés pour le temps et les dépenses de marketing du participant jusqu'à 100€.

Lorsqu'aucun remplaçant ne peut être trouvé à tout moment avant le début de la visite, les montants de remboursement suivants s'appliquent :

• Annulation 60 jours avant le début de la visite ou plus : Remboursement intégral moins 100 € de frais de service.

• 45 jours ou plus : Remboursement de 75 %

• 31 jours ou plus : Remboursement de 50 %

• Moins de 31 jours : Pas de remboursement

Lorsqu'un remplacement a été trouvé, toute remise effectuée sera déduite du montant du remboursement. Le montant reçu sera remboursé.

2.3 - Changement de circuits

Lorsque le participant souhaite annuler entre 90 jours et 8 semaines avant le début du voyage, l'acompte et les paiements effectués peuvent être transférés à toute autre date du voyage.

Les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour le paiement initial. Les remboursements seront effectués dans les 72 heures suivant l'approbation de la demande.

3 - LA RECONNAISSANCE DES RISQUES

Axel Azni Photography (ci-après dénommé “le guide photographe”) convient de ce qui suit : Bien que le guide photographe ait pris des mesures raisonnables pour me fournir le matériel approprié et un guide qualifié, afin que je puisse profiter d'une activité pour laquelle je ne suis peut-être pas compétent, le guide photographe m'a informé que cette activité n'est pas sans risque. Certains risques sont inhérents à chaque activité et ne peuvent être éliminés sans détruire le caractère unique de l'activité. Ces risques inhérents sont les mêmes éléments qui contribuent au caractère unique de cette activité et peuvent être la cause de la perte ou de la détérioration de mon équipement, ou d'une blessure accidentelle, d'une maladie ou, dans des cas extrêmes, d'un traumatisme permanent ou d'un décès. Le responsable de l'activité ne veut pas m'effrayer ou réduire mon enthousiasme pour cette activité, mais estime qu'il est important pour moi de savoir à l'avance à quoi m'attendre et d'être informé des risques inhérents.

Voici une description de certains de ces risques, mais pas de tous : événements météorologiques tels que les tempêtes, la foudre et les vents violents ; exposition à la chaleur, au froid ou à l'eau froide entraînant une hyperthermie, une hypothermie, un épuisement par la chaleur et un coup de chaleur ; blessures liées à la randonnée sur un terrain accidenté ou à une chute de hauteur, telles que les entorses et les foulures musculaires ou articulaires et les fractures ; noyade dans les eaux océaniques ou les cours d'eau intérieurs ; blessures liées à l'effort physique, y compris l'épuisement, les accidents vasculaires cérébraux ou les accidents cardiaques ; et dommages au matériel photographique.

Je suis conscient que la photographie de nature comporte des risques de blessure ou de mort pour tout participant. Je comprends que la description de ces risques inhérents n'est pas complète et que d'autres risques inhérents inconnus ou imprévus peuvent entraîner des blessures ou la mort. J'accepte d'assumer et de prendre l'entière responsabilité des risques inhérents identifiés dans le présent document et des risques inhérents non spécifiquement identifiés. Ma participation à cette activité est purement volontaire, personne ne m'oblige à y participer et je choisis d'y participer malgré et en toute connaissance des risques inhérents.

Je reconnais que la participation à cette activité peut exiger un degré de compétences et de connaissances différent des autres activités et que j'ai des responsabilités en tant que participant. Je reconnais que le guide photographe a été disponible pour m'expliquer plus en détail la nature et les exigences physiques de cette activité et les risques, dangers et dangers inhérents à cette activité. Je certifie que je suis pleinement capable de participer à cette activité. Par conséquent, j'assume et j'accepte l'entière responsabilité pour moi-même, y compris pour tous les enfants mineurs dont j'ai la charge, la garde et le contrôle, en cas de blessure corporelle, de décès ou de perte de biens personnels et de dépenses résultant des risques et dangers inhérents identifiés dans le présent document et des risques et dangers inhérents non spécifiquement identifiés, et, en raison de ma négligence dans la participation à cette activité.

4- MISE À JOUR - COVID-19

(Mis à jour en Octobre 2020)

Bien que la situation en matière de voyages et de sécurité autour de COVID-19 se soit améliorée, il y a encore des incertitudes à ce stade quant à la date à laquelle un vaccin sera disponible. D'après ce que nous avons lu jusqu'à présent, cela devrait être le cas avant que les voyages prévus n'aient lieu. Lorsque vous vous sentirez à l'aise pour repartir en tournée, vous pourrez être rassuré par notre politique de voyage COVID-19.

5 - NOUVELLES CONDITIONS DE RÉSERVATION FLEXIBLES

Un remboursement complet sera effectué :

• En cas d'annulation de notre part du voyage pour quelque raison que ce soit.

• En cas d'annulation due à un problème lié à la COVID-19, à tout moment avant le début du voyage (fermeture des frontières, mise en quarantaine à l’arrivée…). Si vous êtes positif ou cas contact vous devrez présenter un justificatif pour prétendre à tout remboursement.

• Vous pouvez transférer gratuitement votre voyage à un autre circuit jusqu'à 45 jours avant le départ pour une raison quelconque.

Bonnes pratiques pour participer à un tour/atelier

Bien que les premières dates de notre tournée soient encore lointaines et que la situation évolue rapidement, nous pouvons déjà vous assurer que nous suivrons les dernières directives gouvernementales avant et pendant la tournée. Par conséquent, nous attendons également de nos participants qu'ils suivent à tout moment les instructions des responsables de la tournée. Des informations plus détaillées concernant la préparation de la tournée et l'effet que COVID-19 aura sur celle-ci seront communiquées ultérieurement, lorsque les dates de la tournée se rapprocheront.

Réservation des vols

Nous vous recommandons vivement d'attendre avec la réservation de vos vols ou de ne réserver que des billets flexibles/remboursables. Axel Azni Photography ne peut être tenu responsable des pertes financières dues à l'annulation d'un vol avant le voyage.